Mentions légales

1. Informations légales

Le site institutionnel de Beagway est la propriété de la société Beagway dont le siège social est situé à 101 avenue du Général Leclerc 75685 Paris cedex 14 – France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 810 369 926, société par actions simplifiées, au capital de 9741 euros.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51810369926
Mél : legal@beagway.com
Directeur de publication : M. Eddie Bonnal en qualité de Président de Beagway.

Prestataire d’hébergement du site et des stockages des informations : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 0820 698 765

2. Accès et contenu

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à en respecter les dispositions.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La société Beagway met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

L’accès au site est libre. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La société Beagway ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, la société Beagway pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

3. Protection des données à caractère personnel - Cookies

La société Beagway est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel de ces utilisateurs.

Ainsi conformément à la loi Informatique et libertés, l’utilisateur est notamment informé que la société Beagway en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : la gestion de vos demandes de contact, et la gestion et l’analyse des statistiques de navigation et de fréquentation du site. Les champs identifiés au sein des formulaires présents sur le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le service pourra en être affecté ou rendu indisponible. Les données traitées sont uniquement destinées aux services habilitées de la société Beagway et aux prestataires de services de Beagway. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé auprès de la société Beagway – Service Informatique et libertés - 101 avenue du Général Leclerc - 75685 Paris cedex 14 – France. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Beagway ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Beagway est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la société Beagway et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société Beagway est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Beagway. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la société Beagway.

7. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

8. Modification mention légale

La société Beagway se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 25/07/2016